Expertise · Diplomatie des minéraux critiques et gouvernance stratégique
Conseiller les gouvernements sur la gouvernance stratégique des partenariats relatifs aux minéraux critiques
Les minéraux critiques façonnent de plus en plus la politique économique, les relations d’investissement, le commerce, la stratégie industrielle, la sécurité nationale et la coopération internationale.
L’AABSA conseille les gouvernements sur les dimensions juridiques, réglementaires, institutionnelles et de gouvernance des partenariats miniers stratégiques.
Résultats
Ce que les gouvernements y gagnent
Des partenariats stratégiques ancrés dans le droit national et les capacités institutionnelles
Une position gouvernementale coordonnée
Des engagements de long terme assortis de mécanismes clairs de suivi, de révision et de sortie
Vue d’ensemble
Services de conseil stratégique
Les domaines peuvent comprendre :
- La coopération minière d’État à État
- Les partenariats miniers stratégiques
- Les accords bilatéraux et multilatéraux
- L’examen juridique des accords stratégiques
- La coordination institutionnelle
- La prise de décision interministérielle
- Les considérations d’intérêt public
- L’appui aux négociations gouvernementales
- Les incidences réglementaires
- Les engagements de long terme
- La gouvernance de la mise en œuvre
- L’évaluation des risques stratégiques
Coopération
Coopération d’État à État
L’AABSA peut conseiller sur des accords portant sur :
- L’approvisionnement en minerais
- L’investissement
- Les infrastructures
- La transformation
- La technologie
- Le développement industriel
- La sécurité des chaînes d’approvisionnement
- Renforcement des capacités
- La coopération entre administrations
Conventions
Examen juridique des accords stratégiques
Les domaines peuvent comprendre :
- L’autorité gouvernementale
- Les incidences en droit interne
- Les engagements de l’État
- Les engagements réglementaires
- Les obligations institutionnelles
- Mise en œuvre
- Les rapports
- Examen
- La modification
- Les dispositifs de gestion des différends
- La durée et la résiliation
Coordination
Coordination interministérielle
L’AABSA aide les gouvernements à coordonner les institutions chargées :
- Des mines
- Des finances
- De la justice
- Des affaires étrangères
- Du commerce
- L’investissement
- De l’industrie
- De l’environnement
- Les infrastructures
- De l’énergie
- De la planification nationale
Risques
Risque stratégique
L’AABSA peut évaluer :
- Les obligations de l’État
- Mandats institutionnels
- Les contraintes réglementaires
- Le risque de mise en œuvre
- Les engagements qui se chevauchent
- Les faiblesses de gouvernance
- Contrôle
- La dépendance institutionnelle
- Coordination
- Redevabilité