Expertise · Gouvernance et institutions
Renforcer les institutions publiques qui gouvernent les minéraux critiques
Le développement des minéraux critiques impose de fortes exigences aux institutions publiques.
Les gouvernements doivent coordonner ministères et régulateurs, gérer une information complexe, exercer leurs pouvoirs légaux, superviser l’investissement privé et prendre des décisions aux conséquences durables.
Résultats
Ce que les gouvernements y gagnent
Des mandats clairs et moins de chevauchements institutionnels
Des décisions gouvernementales plus rapides et mieux documentées
Des institutions capables de mettre en œuvre et de suivre ce que le gouvernement a convenu
Vue d’ensemble
Services de conseil en gouvernance et institutions
L’AABSA conseille les gouvernements et les institutions publiques sur les dispositifs de gouvernance, les structures institutionnelles et les systèmes de fonctionnement nécessaires pour assumer efficacement ces responsabilités. Nous intervenons notamment sur :
- L’architecture institutionnelle
- La cartographie des mandats et des responsabilités
- Coordination interinstitutionnelle
- Diagnostics de gouvernance
- Les structures de décision
- Les circuits réglementaires
- La redevabilité institutionnelle
- Les dispositifs de partage de l’information
- Les capacités institutionnelles
- La modernisation administrative
- Contrôle
- Les systèmes de mise en œuvre
- Le risque institutionnel
Architecture
Architecture institutionnelle
L’AABSA évalue :
- Mandats institutionnels
- L’autorité juridique
- La répartition des fonctions
- Les liens hiérarchiques
- Les pouvoirs de décision
- Les responsabilités de contrôle
- Les dispositifs de coordination
- Les doublons
- Les vides de responsabilité
L’objectif est d’améliorer la clarté institutionnelle et de réduire la fragmentation.
Coordination
Coordination interinstitutionnelle
L’AABSA aide les gouvernements à mettre en place des mécanismes de :
- Consultation interministérielle
- Échange d’informations
- Processus d’examen conjoint
- Coordination des décisions réglementaires
- Résolution des divergences institutionnelles
- Mise en œuvre des politiques à l’échelle du gouvernement
- Remontée des questions majeures
- Prise de décision stratégique
Décisions
Structures de décision
L’AABSA aide les gouvernements à clarifier :
- Qui a le pouvoir de décider
- Qui doit être consulté
- Quelles décisions doivent être remontées
- Comment les avis juridiques et spécialisés sont pris en compte
- Comment les décisions sont documentées
- Comment les approbations sont obtenues
- Comment la redevabilité est assurée
Information
Gouvernance de l’information
L’AABSA appuie les dispositifs relatifs à :
- La gestion documentaire
- L’information réglementaire
- Les archives institutionnelles
- La confidentialité
- Le contrôle des accès
- Le partage de l’information
- La mémoire institutionnelle
- La gouvernance des données
Modernisation
Modernisation institutionnelle
L’AABSA peut conseiller sur :
- La refonte des processus
- Les circuits numériques
- Les systèmes de gestion de l’information
- Administration réglementaire
- Coordination interinstitutionnelle
- La gestion des connaissances
- L’usage institutionnel des technologies
- Les systèmes d’aide à la décision
Missions types