Cadre de gouvernance
Évaluer les conditions d’une gouvernance efficace des minéraux critiques
L’AABSA réalise des évaluations structurées de la gouvernance pour aider les gouvernements et les institutions publiques à identifier leurs forces, leurs lacunes et leurs risques institutionnels.
Les évaluations sont adaptées aux besoins du client plutôt que fondées sur un modèle public rigide.
Cadrage
Domaines d’évaluation
Les domaines peuvent comprendre :
- Cadres juridiques et réglementaires
- Mandats institutionnels
- Administration réglementaire
- L’octroi des titres et des permis
- Prise de décision gouvernementale
- Coordination interinstitutionnelle
- Gouvernance des relations État-investisseurs
- Préparation aux négociations
- Intégrité et redevabilité
- La gouvernance de l’information
- Capacité de mise en œuvre
- La maturité numérique et en IA
Livrables
Produits de l’évaluation
Selon la mission, l’AABSA peut fournir :
- Des rapports de diagnostic de gouvernance
- Des constats juridiques et réglementaires
- Des évaluations institutionnelles
- Des cartographies des risques
- Des priorités de réforme
- Des recommandations de mise en œuvre
- Des options institutionnelles
- Des notes d’information pour les dirigeants
- Des recommandations de renforcement des capacités
Les méthodologies détaillées et les évaluations réalisées pour les clients demeurent des documents de conseil protégés.
Mise en œuvre
Du diagnostic à la mise en œuvre
L’AABSA peut appuyer la mise en œuvre par :
- La réforme juridique et réglementaire
- La restructuration institutionnelle
- Les mécanismes de coordination
- Les procédures opérationnelles
- Renforcement des capacités
- Planification de la mise en œuvre
- Les protocoles de gouvernance
- La modernisation numérique
- Le suivi des mesures de réforme
La démarche
De l’évaluation à la réforme
Étape 1CadrageAdapter l’évaluation aux besoins du client et à son contexte institutionnel
Étape 2DiagnosticIdentifier les forces, les lacunes et les risques juridiques, réglementaires et institutionnels
Étape 3PriorisationDéfinir les priorités de réforme et les options institutionnelles
Étape 4Mise en œuvreAppuyer la réforme, la restructuration, les procédures et le renforcement des capacités
Étape 5SuiviSuivre les mesures de réforme tout au long de leur mise en œuvre