Expertise · Préparation aux négociations
Accompagner les gouvernements dans des négociations à forts enjeux sur les minéraux critiques
Les négociations sur les minéraux critiques peuvent créer pour les gouvernements des obligations juridiques, réglementaires, institutionnelles et stratégiques de long terme.
L’AABSA accompagne les gouvernements et les institutions publiques dans la préparation de négociations complexes avec des sociétés minières, des investisseurs, des partenaires stratégiques et d’autres contreparties.
Résultats
Ce que les gouvernements y gagnent
Une équipe gouvernementale organisée, mandatée et alignée avant l’ouverture des discussions
Une compréhension claire de la position juridique, des options et des limites
Des engagements que le gouvernement peut réellement mettre en œuvre et suivre
Vue d’ensemble
Appui-conseil
Notre travail vise à ce que les représentants du gouvernement abordent les négociations importantes avec la clarté institutionnelle, la compréhension juridique et la discipline stratégique nécessaires pour protéger l’intérêt public et favoriser des résultats durables. Les missions peuvent comprendre :
- L’examen de l’environnement juridique et réglementaire
- L’évaluation de l’autorité gouvernementale et des responsabilités institutionnelles
- La clarification des processus d’approbation et de décision
- La préparation des équipes de négociation gouvernementales
- Les dispositifs de coordination interne
- L’examen des engagements contractuels ou réglementaires proposés
- L’analyse de la contrepartie et de la transaction
- L’évaluation stratégique des options du gouvernement
- L’appui aux consultations internes du gouvernement
- L’identification des risques juridiques et institutionnels
- Les systèmes de gestion de la négociation
- Planification de la mise en œuvre
Droit
Position juridique du gouvernement
L’AABSA aide les gouvernements à évaluer :
- La législation et la réglementation applicables
- Les pouvoirs de l’État
- Mandats institutionnels
- Les obligations contractuelles existantes
- Les exigences réglementaires
- Les procédures d’approbation
- Les contraintes juridiques
- L’exposition potentielle
- L’articulation entre les engagements proposés et le droit national
Organisation
Organisation institutionnelle
L’AABSA conseille sur :
- Le dispositif de direction
- Les rôles institutionnels
- La participation des administrations
- Les comptes rendus internes
- Les responsabilités de décision
- Les apports juridiques et spécialisés
- Résolution des divergences institutionnelles
- La documentation
Stratégie
Évaluation stratégique
L’AABSA aide les gouvernements à examiner les arrangements proposés au regard :
- De la politique minière nationale
- Des objectifs réglementaires
- Les capacités institutionnelles
- Des partenariats stratégiques
- Des priorités d’investissement
- Des obligations publiques de long terme
- Les exigences de mise en œuvre
- Des intérêts nationaux plus larges
Processus
Conduite du processus de négociation
L’AABSA peut conseiller sur :
- La gouvernance de la négociation
- Les rôles au sein de la délégation gouvernementale
- La communication interne
- La coordination des conseils professionnels
- La gestion des projets de documents
- Les procédures d’examen
- Le suivi des points en discussion
- Les relevés de décisions
- La confidentialité
- La gestion de l’information institutionnelle
D’État à État
Engagement d’État à État
L’AABSA peut accompagner les gouvernements qui envisagent :
- Des partenariats miniers bilatéraux
- Des cadres d’investissement stratégiques
- Des accords d’approvisionnement en minerais
- Des accords liés aux infrastructures
- Une coopération technologique
- Des investissements soutenus par l’État
- Des partenariats sur les ressources stratégiques
Exécution
Mise en œuvre
L’AABSA aide les gouvernements à planifier :
- La répartition des responsabilités
- La supervision institutionnelle
- La conformité
- Le suivi
- Les rapports
- Coordination interinstitutionnelle
- Les mécanismes de révision
- La gestion des obligations continues