Expertise · Relations État-investisseurs
Favoriser des relations claires, crédibles et durables entre l’État et les investisseurs
L’AABSA conseille les gouvernements, les institutions publiques, les investisseurs et les partenaires au développement sur les dimensions juridiques, réglementaires et de gouvernance des relations entre l’État et les investisseurs.
Résultats
Ce que les gouvernements y gagnent
01
Des règles et des procédures prévisibles, appréciées des investisseurs crédibles
02
Moins de différends grâce à des obligations claires et à une remontée précoce des difficultés
03
Des accords gérés activement, et pas seulement signés
Vue d’ensemble
Domaines d’intervention
- Prévisibilité réglementaire
- Le dialogue avec l’État
- Les responsabilités juridiques et institutionnelles
- La gouvernance des conventions minières
- Le suivi des concessions
- L’analyse du risque réglementaire
- Les dispositifs de conformité
- La communication institutionnelle
- La prévention des différends
- La mise en œuvre des accords
- La gouvernance de l’investissement à long terme
Prévisibilité
Prévisibilité réglementaire
L’AABSA contribue à :
- Des exigences claires
- Des procédures transparentes
- Des responsabilités définies
- Une interprétation réglementaire cohérente
- Des approbations prévisibles
- Une application crédible des règles
- Des mécanismes de révision efficaces
Contrôle
Suivi des concessions et des accords
L’AABSA conseille sur :
- Les obligations de l’État
- Les obligations des investisseurs
- Les responsabilités institutionnelles
- Les mécanismes de conformité
- Le suivi
- Les rapports
- Les procédures d’examen
- Les procédures de modification
- Les dispositifs de gestion des différends
Risques
Analyse du risque réglementaire
Les domaines peuvent comprendre :
- L’incertitude réglementaire
- Les chevauchements institutionnels
- L’évolution du droit
- Le risque lié aux titres
- Les procédures d’approbation
- L’exposition en matière de conformité
- L’articulation entre contrat et réglementation
- Les capacités institutionnelles
- Le risque de mise en œuvre
Prévention
Prévention des différends
L’AABSA peut conseiller sur :
- La clarification des obligations
- Les procédures d’examen institutionnel
- La consultation structurée
- Les mécanismes de remontée des difficultés
- Le suivi de la conformité
- La documentation
- La coordination gouvernementale
- Les systèmes de gestion des accords