Expertise · Intégrité, transparence et redevabilité
Renforcer la confiance du public et l’intégrité des institutions
L’AABSA conseille les gouvernements et les institutions publiques sur les mesures juridiques, réglementaires et institutionnelles nécessaires pour renforcer l’intégrité, la transparence et la redevabilité dans l’ensemble du secteur des minéraux critiques.
Résultats
Ce que les gouvernements y gagnent
01
Des décisions d’octroi et d’approbation capables de résister à l’examen
02
Une exposition réduite à la corruption, à la capture et aux conflits d’intérêts
03
Une confiance accrue du public et des partenaires dans le secteur
Vue d’ensemble
Domaines d’appui-conseil
- Les cadres d’intégrité du secteur public
- Les contrôles des conflits d’intérêts
- La transparence de l’octroi des titres
- La redevabilité des décisions
- La supervision institutionnelle
- Les garde-fous anticorruption
- Le risque de capture réglementaire
- Les obligations de divulgation
- Les dispositifs de conformité
- Les contrôles internes
- Les rapports institutionnels
- Les mécanismes de transparence
Transparence
Transparence de l’octroi des titres
L’AABSA peut conseiller sur :
- Les critères d’octroi
- Les procédures de demande
- L’autorité de décision
- Les obligations de divulgation
- La documentation
- Les procédures d’examen
- Les garde-fous en matière de conflits d’intérêts
- Les mécanismes de contrôle
- La gestion des archives
Redevabilité
Redevabilité des décisions
L’AABSA appuie les dispositifs permettant :
- D’identifier les autorités responsables
- D’établir les exigences d’approbation
- De consigner les recommandations institutionnelles
- De documenter les décisions
- D’assurer l’examen interne
- De remonter les questions sensibles
- De suivre la mise en œuvre
- D’attribuer les responsabilités
Garde-fous
Garde-fous en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption
Les domaines peuvent comprendre :
- Les obligations déontologiques
- Les conflits d’intérêts
- La déclaration d’intérêts
- La récusation
- La supervision institutionnelle
- Les mécanismes de signalement
- La conformité interne
- Les procédures de saisine
- La gouvernance des décisions à fort enjeu
Missions types
Comment ce travail est généralement structuré
Examen du cadre d’intégritéÉvaluation de la transparence de l’octroi des titresExamen du dispositif de prévention des conflits d’intérêtsÉvaluation des risques de gouvernanceExamen du contrôle et de la redevabilitéConception d’un système de conformité