Pourquoi l’octroi des titres est déterminant
La hausse de la demande mondiale de minéraux critiques a accru l’intérêt pour les droits d’exploration et d’exploitation minière en Afrique. Cet intérêt peut attirer des investissements, mais il accroît aussi l’enjeu de chaque décision d’octroi. Lorsque les procédures sont floues ou largement discrétionnaires, des titres peuvent être attribués à des demandeurs incapables de les mettre en valeur, détenus à des fins spéculatives, cédés sans contrôle adéquat ou influencés par des intérêts non déclarés.
Les conséquences dépassent les décisions individuelles : pertes de recettes, retards de développement, différends avec les investisseurs et les communautés, et érosion de la confiance du public dans le secteur.
Vulnérabilités courantes
- Un large pouvoir discrétionnaire sans critères publiés. Lorsque la législation laisse des décisions clés à l’appréciation des agents publics sans critères clairs et publiés, les résultats deviennent difficiles à prévoir et à justifier.
- Des responsabilités fragmentées. Les demandes peuvent transiter par plusieurs institutions — cadastre minier, ministère, autorité environnementale et autres — sans ordre clair ni responsabilité nette pour la décision finale.
- Une diligence raisonnable insuffisante à l’égard des demandeurs. Une vérification limitée des capacités techniques et financières, ainsi que des bénéficiaires effectifs derrière un demandeur, laisse la place à la détention spéculative et aux conflits d’intérêts.
- Des cessions et changements de contrôle non contrôlés. Les titres peuvent changer de mains de manière indirecte, par la cession d’actions de sociétés holding, parfois sans approbation réglementaire ni paiement des impôts applicables.
- Des registres lacunaires et une divulgation limitée. Des registres d’octroi incomplets ou inaccessibles empêchent les régulateurs, les organes de contrôle et le public de savoir qui détient quels droits, et à quelles conditions.
- Des conflits d’intérêts non déclarés. Lorsque des agents publics associés aux décisions d’octroi ont des intérêts non déclarés, c’est l’intégrité de tout le système qui est compromise.
L’intégrité dès la conception : des mesures pratiques
- Des critères et des procédures clairs et publiés pour chaque type de titre, avec des délais et l’institution responsable de chaque étape
- Un pouvoir discrétionnaire encadré : lorsque l’appréciation est nécessaire, des motifs documentés et un examen par plus d’un agent
- Une diligence raisonnable à l’égard des demandeurs couvrant les capacités techniques et financières, les antécédents de conformité et les bénéficiaires effectifs
- Une approbation obligatoire pour les cessions directes et indirectes et les changements de contrôle
- Des déclarations d’intérêts et des règles de récusation pour les agents associés aux décisions d’octroi
- Un registre des titres et un cadastre fiables, avec un accès public aux informations essentielles
- Un examen interne et un contrôle externe, notamment par les institutions supérieures de contrôle et les commissions parlementaires
- Des motifs clairs et des garanties procédurales pour la suspension et le retrait
Repères internationaux
Les gouvernements peuvent s’appuyer sur des normes internationales établies. La Norme ITIE impose aux pays mettant en œuvre l’initiative de divulguer les modalités d’octroi et de cession des titres, de tenir des registres des titres accessibles au public, de divulguer les informations sur les bénéficiaires effectifs et de publier tous les contrats et titres octroyés ou modifiés à compter du 1er janvier 2021. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque constitue une autre référence pour réduire les risques dans les chaînes d’approvisionnement en minerais.
Ces normes sont plus efficaces lorsqu’elles sont intégrées au droit national et à la pratique administrative quotidienne, plutôt que traitées comme de simples exercices périodiques de déclaration.
Le rôle de la technologie
Les cadastres numériques et les systèmes de gestion des dossiers peuvent rendre l’octroi des titres plus cohérent, traçable et transparent — en enregistrant chaque étape, en signalant les décisions en retard et en conservant un historique fiable de chaque titre. La technologie favorise l’intégrité, mais elle ne remplace pas des règles claires, des décideurs responsables et un contrôle efficace.
Comment l’AABSA peut vous aider
L’AABSA examine les lois, procédures et dispositifs institutionnels d’octroi des titres, évalue les risques pour l’intégrité et accompagne les gouvernements dans la conception de réformes juridiquement solides, transparentes et administrables de manière cohérente.
Cette note est fournie à titre d’information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique sur une affaire particulière.